Les Conditions Générales de Vente et d’utilisation des Chèques Cadeaux à imprimer

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions") sont conclues entre MONSIEUR JEAN BRIOT - AUTO-ECOLE CIC (Affaire personnelle profession libérale) - dont le SIRET est le 32045534800021, ci-après dénommée "Le Vendeur" et les internautes désirant imprimer, payer et offrir le chèque cadeau présentés sur le site internet www.autoecolecic.com, ci-après dénommée le "Client".
La personne qui utilise le chèque cadeau est dénommée « Le Bénéficiaire »
Le Vendeur et le Client, ensemble sont dénommés après les "Parties".

Les présentes Conditions régissent exclusivement l’utilisation (impression, règlement et utilisation) du chèque cadeaux à imprimer présenté sur le site internet www.autoecolecic.com. Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions. Préalablement à toute impression, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il clique sur la case relative à ses Conditions générales de vente et à l’impression des chèques cadeaux.

Toute impression vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Validité du chèque cadeau

La validité du chèque cadeau en boutique n’est définitivement confirmée et n'engage le Vendeur qu'à réception par le Client et le Bénéficiaire d'un e-mail de confirmation que lui adresse le vendeur après réception du chèque et de l’encaissement du règlement. Le chèque cadeau n’est valable que dans les points de vente du vendeur dont les coordonnées sont précisées sur la page contact du site internet www.autoecolecic.com.

Article 2 : Règlement du chèque cadeau

La seule monnaie acceptée par le vendeur est l’euro.
Le règlement du chèque cadeau s’effectue par chèque en renvoyant l’exemplaire destiné à MONSIEUR JEAN BRIOT - AUTO-ECOLE CIC (à l’adresse 4B Avenue du général De Gaulle - Tél. : 03 87 67 11 82) accompagné du chèque de règlement correspondant au montant indiqué par le Client sur les deux exemplaires du chèque cadeau.

Article 3 : Valeur du chèque Cadeau

Le client détermine lui-même la valeur du chèque cadeau. Il est de sa responsabilité, d’indiquer le même montant sur les deux exemplaires du chèque cadeau (celui qui est offert et celui qui doit être renvoyé) ainsi que sur le chèque de règlement.
Tous les montants exprimés doivent l’être en euros.
Sans ces conditions, les exemplaires du chèque cadeau et son règlement ne peuvent être considérés comme valables.

Article 4 : Activation et Expiration du chèque cadeau

Le chèque cadeau est considéré comme activé uniquement après réception et encaissement du règlement. Le Chèque cadeau est valable 1 an à partir de cette date.

Article 5 : Validité des informations fournies

Il incombe au client de vérifier la validité et la lisibilité des informations fournies (emails, numéros de téléphones, etc.). Sans cela, le vendeur ne peut confirmer l’activation du chèque cadeau.

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande par mail. Cependant si le Chèque Cadeau venait à être utilisé, même partiellement, dans cet intervalle de temps ce délai de rétractation serait considéré comme caduque.

Le vendeur s'engage à lui rembourser le chèque cadeau dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa demande. Le client doit retourner l’exemplaire du chèque cadeau à offrir et d'un RIB (relevé d'identité bancaire) par courrier recommandé avec AR à MONSIEUR JEAN BRIOT - AUTO-ECOLE CIC - 4B Avenue du général De Gaulle. Seule la valeur faciale du chèque cadeau est remboursée, les frais éventuels d'envoi et de retour sont à la charge du Client.

Article 7 : Utilisation du chèque cadeau par le Bénéficiaire

Le chèque cadeau s'utilise en une seule fois et n’est pas sécable (ne peut être utilisé en plusieurs fois) et ne peut être ni échangé, ni remboursé.

Le chèque cadeau a une validité de 1 an à partir de sa date d'achat, passé ce délai il ne pourra ni être remboursé ni échangé et il ne pourra plus être accepté chez le vendeur.

Le Bénéficiaire ne peut utiliser le chèque cadeau que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès du Vendeur, en étant muni de son chèque cadeau.
Lors de la présentation du chèque cadeau, le Vendeur s’autorise à vérifier la bonne validité du coupon et ce par tous les moyens dont il dispose :

• La Numérotation du chèque cadeau doit correspondre avec celle du coupon reçu par le Vendeur
• L’identité de la personne doit correspondre à celle indiquée sur le coupon renvoyé

Le chèque cadeau du vendeur ne peut être ni échangé, ni revendu, ni remboursé même partiellement, ni porté au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Il ne peut être remplacé en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Il ne peut pas faire l'objet d'une demande d'opposition.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.